Recherche de questions (14^e législature)

• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84353 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84352 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84351 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84350 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84349 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84348 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84347 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84346 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84345 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : centres des impôts

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84344 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : centres des impôts

  Réponse publiée le 24 mai 2016