Recherche de questions (14^e législature)

• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84323 de M. Franck Gilard

  Rubrique : informatique

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84322 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : industrie

  Titre : politique industrielle

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84321 de Mme Chaynesse Khirouni

  Rubrique : industrie

  Titre : papier et carton

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84320 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84319 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84318 de Mme Suzanne Tallard

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84317 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les véhicules de sociétés

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84316 de M. Jacques Valax

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contribution au service public de l'électricité

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84315 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84314 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

  Réponse publiée le 10 novembre 2015