Recherche de questions (14^e législature)

• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84313 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84312 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : montant

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84311 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : assujettissement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84310 de M. Yves Blein

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84309 de M. Franck Reynier

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 28 juin 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84308 de M. Franck Gilard

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : Commission consultative des gens du voyage

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84307 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : prise en charge

  Réponse publiée le 15 septembre 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84306 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84305 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : assurance maladie maternité : généralités

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84304 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 11 octobre 2016