Recherche de questions (14^e législature)

• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102123 de Mme Marion Maréchal-Le Pen

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afghanistan

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102122 de Mme Marie-Arlette Carlotti

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Réponse publiée le 14 mars 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102121 de Mme Marie-Thérèse Le Roy

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102120 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102119 de M. Florent Boudié

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102118 de Mme Christine Pires Beaune

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102117 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes de paiement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102116 de Mme Cécile Duflot

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102115 de Mme Cécile Duflot

  Rubrique : logement

  Titre : immeubles collectifs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102114 de M. André Santini

  Rubrique : logement

  Titre : gestion

  Question close sans réponse le 20 juin 2017