Recherche de questions (14^e législature)

• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84103 de M. Éric Woerth

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Réponse publiée le 29 septembre 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84102 de M. Franck Gilard

  Rubrique : communes

  Titre : voiries

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84101 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : communes

  Titre : ressources

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84100 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : impôts et taxes

  Réponse publiée le 15 mars 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84099 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : communes

  Titre : gestion

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84098 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : communes

  Titre : financement

  Question sans réponse
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84097 de M. Jacques Lamblin

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84096 de M. Benoist Apparu

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 4 août 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84095 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : métiers d'art

  Réponse publiée le 18 août 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84094 de M. Yves Fromion

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : métiers d'art

  Réponse publiée le 18 août 2015