Recherche de questions (14^e législature)

• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84043 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : CPAM

  Réponse publiée le 2 février 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84042 de M. Franck Gilard

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84041 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : associations

  Titre : fondations

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84040 de M. Julien Aubert

  Rubrique : associations

  Titre : dissolution

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84039 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : associations

  Titre : associations d'éducation populaire

  Réponse publiée le 22 septembre 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84038 de M. Michel Ménard

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cinéma d'art et essai

  Réponse publiée le 6 octobre 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84037 de M. Bruno Le Maire

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 22 septembre 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84036 de M. Franck Gilard

  Rubrique : animaux

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 18 août 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84035 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 4 août 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84034 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : animaux

  Titre : moustiques

  Réponse publiée le 24 mai 2016