Recherche de questions (14^e législature)

• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102103 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : frontaliers

  Titre : travailleurs frontaliers

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102102 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : statut

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102101 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102100 de M. Philippe Plisson

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102099 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102098 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102097 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102096 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102095 de M. Yves Foulon

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102094 de M. Julien Dive

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 28 février 2017