Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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24 janvier 2017

Question écrite n° 102093 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : femmes

Titre : femmes enceintes

Réponse publiée le 28 février 2017
24 janvier 2017

Question écrite n° 102092 de M. Alain Suguenot

Rubrique : femmes

Titre : femmes enceintes

Réponse publiée le 28 février 2017
24 janvier 2017

Question écrite n° 102091 de M. Alain Suguenot

Rubrique : femmes

Titre : femmes enceintes

Réponse publiée le 28 février 2017
24 janvier 2017

Question écrite n° 102090 de M. Patrice Verchère

Rubrique : femmes

Titre : femmes enceintes

Réponse publiée le 28 février 2017

24 janvier 2017

Question écrite n° 102089 de M. Hervé Féron

Rubrique : femmes

Titre : égalité professionnelle

Question close sans réponse le 20 juin 2017
24 janvier 2017

Question écrite n° 102088 de M. Jean-Michel Clément

Rubrique : femmes

Titre : contraception

Question close sans réponse le 20 juin 2017
24 janvier 2017

Question écrite n° 102087 de Mme Carole Delga

Rubrique : femmes

Titre : contraception

Question close sans réponse le 20 juin 2017
24 janvier 2017

Question écrite n° 102086 de M. Charles de Courson

Rubrique : femmes

Titre : contraception

Question close sans réponse le 20 juin 2017

24 janvier 2017

Question écrite n° 102085 de Mme Pascale Crozon

Rubrique : famille

Titre : adoption

Réponse publiée le 21 février 2017
24 janvier 2017

Question écrite n° 102084 de M. Édouard Courtial

Rubrique : étrangers

Titre : immigration

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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