Recherche de questions (14^e législature)

• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83963 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : sports

  Titre : Centre national pour le développement du sport

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83962 de M. Thierry Solère

  Rubrique : sports

  Titre : Centre national pour le développement du sport

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83961 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83960 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 14 juillet 2015
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83959 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83958 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : montant

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83957 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83956 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : Carsat

  Réponse publiée le 17 novembre 2015
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83955 de M. Philippe Briand

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 25 août 2015
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83954 de M. Jacques Valax

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : assurances complémentaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017