Recherche de questions (14^e législature)

• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102083 de M. Jacques Myard

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102082 de M. Alexis Bachelay

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102081 de M. Philippe Noguès

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102080 de M. Olivier Marleix

  Rubrique : État

  Titre : pouvoirs publics

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102079 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102078 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : accueil

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102077 de M. Dominique Potier

  Rubrique : entreprises

  Titre : liquidation judiciaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102076 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : entreprises

  Titre : impôts et taxes

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102075 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : entreprises

  Titre : cession

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102074 de M. Hervé Féron

  Rubrique : enseignements artistiques

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017