Recherche de questions (14^e législature)

• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83693 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83692 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83691 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 18 août 2015
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83690 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83689 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83688 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83687 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83686 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83685 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83684 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 18 octobre 2016