Recherche de questions (14^e législature)

• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102063 de Mme Sophie Rohfritsch

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102062 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : sécurité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102061 de Mme Sophie Rohfritsch

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102060 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : eau

  Titre : agences de l'eau

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102059 de M. Christian Jacob

  Rubrique : eau

  Titre : agences de l'eau

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102058 de M. François de Mazières

  Rubrique : démographie

  Titre : recensements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102057 de M. Jean-Luc Laurent

  Rubrique : défense

  Titre : marine

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102056 de Mme Dominique Chauvel

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102055 de M. André Schneider

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : téléphones portables

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102054 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : récupération des déchets

  Réponse publiée le 11 avril 2017