Recherche de questions (14^e législature)

• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102033 de M. Michel Pouzol

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : allocations et ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102032 de M. Noël Mamère

  Rubrique : armes

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102031 de M. André Schneider

  Rubrique : animaux

  Titre : équidés

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102030 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102029 de M. Alain Chrétien

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102028 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulteurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102027 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulteurs

  Question sans réponse
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102026 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : agriculture

  Titre : terres agricoles

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102025 de M. Charles de Courson

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102024 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : agriculture

  Titre : aides

  Réponse publiée le 21 février 2017