Recherche de questions (14^e législature)

• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83283 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 15 septembre 2015
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83282 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 15 septembre 2015
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83281 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 6 octobre 2015
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83280 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83279 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83278 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83277 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83276 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83275 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 20 octobre 2015
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83274 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 20 octobre 2015