Recherche de questions (14^e législature)

• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83273 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83272 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83271 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83270 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83269 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83268 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83267 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 11 août 2015
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83266 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 26 janvier 2016
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83265 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 83264 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017