Recherche de questions (14^e législature)

• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 82593 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 4 août 2015
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 82592 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 28 juillet 2015
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 82591 de M. Franck Reynier

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de projets État-régions

  Réponse publiée le 12 janvier 2016
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 82590 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : tabacs manufacturés

  Réponse publiée le 24 novembre 2015
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 82589 de M. Didier Quentin

  Rubrique : agriculture

  Titre : terres agricoles

  Réponse publiée le 29 septembre 2015
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 82588 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : agriculture

  Titre : terres agricoles

  Réponse publiée le 29 septembre 2015
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 82587 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : agriculture

  Titre : pommes

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 82586 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : politique agricole

  Réponse publiée le 18 août 2015
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 82585 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : politique agricole

  Réponse publiée le 18 août 2015
• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 82584 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : politique agricole

  Réponse publiée le 18 août 2015