Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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24 juin 2015

Question au Gouvernement n° 3027 de M. Sergio Coronado

Rubrique : ordre public

Titre : terrorisme

Question posée en séance
23 juin 2015

Question écrite n° 82542 de M. Frédéric Lefebvre

Rubrique : voirie

Titre : péages

Réponse publiée le 5 janvier 2016
23 juin 2015

Question écrite n° 82541 de M. Jean-Louis Gagnaire

Rubrique : voirie

Titre : A 45

Question close sans réponse le 20 juin 2017
23 juin 2015

Question écrite n° 82540 de Mme Dominique Nachury

Rubrique : ventes et échanges

Titre : vente en ligne

Question close sans réponse le 20 juin 2017

23 juin 2015

Question écrite n° 82539 de M. Michel Ménard

Rubrique : urbanisme

Titre : PLU

Réponse publiée le 10 novembre 2015
23 juin 2015

Question écrite n° 82538 de M. Maurice Leroy

Rubrique : urbanisme

Titre : PLU

Question close sans réponse le 20 juin 2017
23 juin 2015

Question écrite n° 82537 de M. Dominique Dord

Rubrique : urbanisme

Titre : permis de construire

Réponse publiée le 29 décembre 2015
23 juin 2015

Question écrite n° 82536 de M. Fabrice Verdier

Rubrique : urbanisme

Titre : permis de construire

Réponse publiée le 17 mai 2016

23 juin 2015

Question écrite n° 82535 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : urbanisme

Titre : permis de construire

Réponse publiée le 10 mai 2016
23 juin 2015

Question écrite n° 82534 de M. André Schneider

Rubrique : urbanisme

Titre : établissements recevant du public

Réponse publiée le 25 août 2015

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