Recherche de questions (14^e législature)

• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82433 de M. Yves Daniel

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82432 de M. Franck Reynier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82431 de M. Mathieu Hanotin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82430 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 28 juin 2016
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82429 de M. Dominique Dord

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 26 juillet 2016
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82428 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82427 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82426 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 20 octobre 2015
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82425 de M. Laurent Furst

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 20 octobre 2015
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82424 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 11 août 2015