Recherche de questions (14^e législature)

• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82363 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : professions de santé

  Titre : formation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82362 de Mme Joëlle Huillier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82361 de Mme Valérie Lacroute

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82360 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : produits phytosanitaires

  Réponse publiée le 25 août 2015
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82359 de Mme Martine Faure

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 17 novembre 2015
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82358 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 17 novembre 2015
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82357 de M. Dominique Dord

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 2 mai 2017
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82356 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : postes

  Titre : bureaux de poste

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82355 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 4 août 2015
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82354 de M. Michel Issindou

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Réponse publiée le 5 avril 2016