Recherche de questions (14^e législature)

• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81783 de M. Damien Meslot

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 15 septembre 2015
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81782 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 24 novembre 2015
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81781 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 4 août 2015
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81780 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : forêts communales

  Réponse publiée le 1er septembre 2015
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81779 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : forêts communales

  Réponse publiée le 1er septembre 2015
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81778 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : forêts communales

  Réponse publiée le 1er septembre 2015
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81777 de M. Alain Marty

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : forêts communales

  Réponse publiée le 4 août 2015
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81776 de M. Jean-Christophe Fromantin

  Rubrique : bioéthique

  Titre : procréation avec donneur

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81775 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : bioéthique

  Titre : gestation pour autrui

  Question sans réponse
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81774 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : bioéthique

  Titre : gestation pour autrui

  Question sans réponse