Recherche de questions (14^e législature)

• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81464 de M. Serge Bardy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81463 de M. Alain Calmette

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 14 juillet 2015
• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81462 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81461 de M. Christian Paul

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81460 de M. Bruno Le Maire

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : montant

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81459 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 18 août 2015
• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81458 de M. Dominique Tian

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 18 août 2015
• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81457 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 11 août 2015
• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81456 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 11 août 2015
• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81455 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 17 novembre 2015