Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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10 juin 2015

Question au Gouvernement n° 2972 de M. Bernard Perrut

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : ressources

Question posée en séance
10 juin 2015

Question au Gouvernement n° 2971 de M. Hervé Pellois

Rubrique : Union européenne

Titre : États membres

Question posée en séance
10 juin 2015

Question au Gouvernement n° 2970 de M. Yannick Moreau

Rubrique : gens du voyage

Titre : stationnement

Question posée en séance
10 juin 2015

Question au Gouvernement n° 2969 de Mme Brigitte Allain

Rubrique : étrangers

Titre : réfugiés

Question posée en séance

10 juin 2015

Question au Gouvernement n° 2968 de M. Stéphane Demilly

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : paiement

Question posée en séance
10 juin 2015

Question au Gouvernement n° 2967 de Mme Nathalie Appéré

Rubrique : entreprises

Titre : emploi et activité

Question posée en séance
10 juin 2015

Question au Gouvernement n° 2966 de M. Laurent Marcangeli

Rubrique : politique économique

Titre : réforme

Question posée en séance
9 juin 2015

Question écrite n° 81287 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : voirie

Titre : équipements

Réponse publiée le 5 avril 2016

9 juin 2015

Question écrite n° 81286 de M. André Schneider

Rubrique : voirie

Titre : autoroutes

Réponse publiée le 4 août 2015
9 juin 2015

Question écrite n° 81285 de M. François de Mazières

Rubrique : voirie

Titre : autoroutes

Réponse publiée le 5 janvier 2016

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