Recherche de questions (14^e législature)

• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81074 de M. Christian Assaf

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : agents territoriaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81073 de Mme Nathalie Appéré

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 20 octobre 2015
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81072 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 20 octobre 2015
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81071 de Mme Sandrine Hurel

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Question close sans réponse le 1er septembre 2015
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81070 de M. Luc Belot

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 20 octobre 2015
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81069 de M. René Rouquet

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 20 octobre 2015
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81068 de M. Éric Jalton

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : congés bonifiés

  Réponse publiée le 22 mars 2016
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81067 de M. Éric Jalton

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 16 juin 2015
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81066 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 16 juin 2015
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81065 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficit budgétaire

  Réponse publiée le 14 juin 2016