Recherche de questions (14^e législature)

• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81054 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : services d'urgence

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81053 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81052 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81051 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81050 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81049 de M. Dominique Tian

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Réponse publiée le 24 novembre 2015
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81048 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81047 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 21 juillet 2015
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81046 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : environnement

  Titre : parcs régionaux

  Réponse publiée le 7 juillet 2015
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81045 de M. André Schneider

  Rubrique : enseignements artistiques

  Titre : conservatoires

  Réponse publiée le 18 août 2015