Recherche de questions (14^e législature)

• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 80714 de M. Rudy Salles

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : office national

  Réponse publiée le 18 août 2015
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 80713 de M. Rudy Salles

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : office national

  Réponse publiée le 1er septembre 2015
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 80712 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 7 juillet 2015
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 80711 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 80710 de M. Philippe Briand

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 7 juillet 2015
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 80709 de M. Paul Molac

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : associations

  Réponse publiée le 28 juillet 2015
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 80708 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 80707 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : tabacs manufacturés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 80706 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : agriculture

  Titre : terres agricoles

  Réponse publiée le 4 août 2015
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 80705 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : agriculture

  Titre : terres agricoles

  Réponse publiée le 29 septembre 2015