Recherche de questions (14^e législature)

• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101847 de M. Hervé Féron

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : musique

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101846 de M. Alain Leboeuf

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101845 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : animaux

  Titre : équidés

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101844 de M. Joël Giraud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 10 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1616 de Mme Laurence Abeille

  Rubrique : transports urbains

  Titre : RATP

  Réponse publiée le 18 janvier 2017
• 10 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1615 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Réponse publiée le 18 janvier 2017
• 10 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1614 de M. Patrick Weiten

  Rubrique : voirie

  Titre : A 31 bis

  Réponse publiée le 18 janvier 2017
• 10 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1613 de Mme Gabrielle Louis-Carabin

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique à l'égard des personnes âgées

  Réponse publiée le 18 janvier 2017
• 10 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1612 de M. Frédéric Barbier

  Rubrique : santé

  Titre : établissements de santé

  Réponse publiée le 18 janvier 2017
• 10 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1611 de M. Philippe Bies

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 18 janvier 2017