Recherche de questions (14^e législature)

• 3 juin 2015

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  Question au Gouvernement n° 2952 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Question posée en séance
• 3 juin 2015

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  Question au Gouvernement n° 2951 de M. Alfred Marie-Jeanne

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pollution atmosphérique

  Question posée en séance
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80689 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 22 septembre 2015
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80688 de M. Stéphane Travert

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80687 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80686 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : urbanisme

  Titre : établissements recevant du public

  Réponse publiée le 30 juin 2015
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80685 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : établissements recevant du public

  Réponse publiée le 8 septembre 2015
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80684 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : autorisations de travaux

  Réponse publiée le 1er décembre 2015
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80683 de Mme Nathalie Appéré

  Rubrique : Union européenne

  Titre : FSE

  Réponse publiée le 16 juin 2015
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80682 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 18 août 2015