Recherche de questions (14^e législature)

• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80661 de M. Gabriel Serville

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : charte européenne des langues régionales ou minoritaires

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80660 de M. Christophe Castaner

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : charte européenne des langues régionales ou minoritaires

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80659 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : charte européenne des langues régionales ou minoritaires

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80658 de M. Jean-Pierre Le Roch

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : charte européenne des langues régionales ou minoritaires

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80657 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : charte européenne des langues régionales ou minoritaires

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80656 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : charte européenne des langues régionales ou minoritaires

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80655 de M. Paul Molac

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : charte européenne des langues régionales ou minoritaires

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80654 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80653 de M. Marc Francina

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 8 septembre 2015
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80652 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 13 octobre 2015