Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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2 juin 2015

Question écrite n° 80511 de M. Frédéric Cuvillier

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Question close sans réponse le 20 juin 2017
2 juin 2015

Question écrite n° 80510 de M. Frédéric Cuvillier

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Question close sans réponse le 20 juin 2017
2 juin 2015

Question écrite n° 80509 de M. Jean-Pierre Le Roch

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Question close sans réponse le 20 juin 2017
2 juin 2015

Question écrite n° 80508 de M. Jean-Pierre Le Roch

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Réponse publiée le 25 août 2015

2 juin 2015

Question écrite n° 80507 de M. Jean-Pierre Le Roch

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Question close sans réponse le 20 juin 2017
2 juin 2015

Question écrite n° 80506 de M. Jean-Pierre Le Roch

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Question close sans réponse le 20 juin 2017
2 juin 2015

Question écrite n° 80505 de M. Frédéric Cuvillier

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Question close sans réponse le 20 juin 2017
2 juin 2015

Question écrite n° 80504 de M. Frédéric Cuvillier

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Réponse publiée le 28 février 2017

2 juin 2015

Question écrite n° 80503 de M. Frédéric Cuvillier

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Réponse publiée le 13 septembre 2016
2 juin 2015

Question écrite n° 80502 de M. Frédéric Cuvillier

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Réponse publiée le 13 septembre 2016

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