Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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26 mai 2015

Question écrite n° 80181 de M. Charles de Courson

Rubrique : organisations internationales

Titre : Conseil de l'Europe

Question close sans réponse le 20 juin 2017
26 mai 2015

Question écrite n° 80180 de Mme Catherine Troallic

Rubrique : ordre public

Titre : maintien

Question close sans réponse le 20 juin 2017
26 mai 2015

Question écrite n° 80179 de M. Michel Zumkeller

Rubrique : nationalité

Titre : acquisition

Réponse publiée le 29 septembre 2015
26 mai 2015

Question écrite n° 80178 de M. Michel Zumkeller

Rubrique : mort

Titre : suicide

Réponse publiée le 17 novembre 2015

26 mai 2015

Question écrite n° 80177 de M. Michel Zumkeller

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Question close sans réponse le 20 juin 2017
26 mai 2015

Question écrite n° 80176 de M. Michel Zumkeller

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : personnel

Réponse publiée le 7 juillet 2015
26 mai 2015

Question écrite n° 80175 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : économie, industrie et numérique : personnel

Réponse publiée le 12 juillet 2016
26 mai 2015

Question écrite n° 80174 de M. Christophe Premat

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

Réponse publiée le 24 mai 2016

26 mai 2015

Question écrite n° 80173 de M. Alain Marsaud

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : affaires étrangères

Réponse publiée le 11 avril 2017
26 mai 2015

Question écrite n° 80172 de M. Yannick Moreau

Rubrique : mer et littoral

Titre : réglementation

Réponse publiée le 15 septembre 2015

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