Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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26 mai 2015

Question écrite n° 80141 de Mme Delphine Batho

Rubrique : fonction publique de l'État

Titre : titularisation

Réponse publiée le 5 avril 2016
26 mai 2015

Question écrite n° 80140 de M. Marc Goua

Rubrique : fonction publique de l'État

Titre : catégorie A

Réponse publiée le 16 juin 2015
26 mai 2015

Question écrite n° 80139 de Mme Corinne Erhel

Rubrique : finances publiques

Titre : Trésor public

Réponse publiée le 7 février 2017
26 mai 2015

Question écrite n° 80138 de Mme Catherine Quéré

Rubrique : famille

Titre : mariage

Réponse publiée le 15 novembre 2016

26 mai 2015

Question écrite n° 80137 de Mme Florence Delaunay

Rubrique : famille

Titre : autorité parentale

Réponse publiée le 3 mai 2016
26 mai 2015

Question écrite n° 80136 de M. Paul Salen

Rubrique : État

Titre : Institut de France

Question close sans réponse le 2 février 2016
26 mai 2015

Question écrite n° 80135 de M. André Chassaigne

Rubrique : établissements de santé

Titre : centres de rééducation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
26 mai 2015

Question écrite n° 80134 de M. Jean-Pierre Giran

Rubrique : environnement

Titre : protection

Réponse publiée le 30 juin 2015

26 mai 2015

Question écrite n° 80133 de Mme Florence Delaunay

Rubrique : environnement

Titre : protection

Réponse publiée le 7 juin 2016
26 mai 2015

Question écrite n° 80132 de M. Michel Zumkeller

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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