Recherche de questions (14^e législature)

• 26 mai 2015

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  Question écrite n° 80041 de M. Damien Meslot

  Rubrique : associations

  Titre : subventions

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 26 mai 2015

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  Question écrite n° 80040 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : associations

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 26 mai 2015

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  Question écrite n° 80039 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury

  Rubrique : associations

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 19 janvier 2016
• 26 mai 2015

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  Question écrite n° 80038 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : tauromachie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 mai 2015

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  Question écrite n° 80037 de Mme Laurence Abeille

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 16 juin 2015
• 26 mai 2015

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  Question écrite n° 80036 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : animaux

  Titre : pigeons

  Réponse publiée le 9 juin 2015
• 26 mai 2015

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  Question écrite n° 80035 de M. Gilbert Sauvan

  Rubrique : animaux

  Titre : pigeons

  Réponse publiée le 9 juin 2015
• 26 mai 2015

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  Question écrite n° 80034 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : animaux

  Titre : pigeons

  Réponse publiée le 9 juin 2015
• 26 mai 2015

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  Question écrite n° 80033 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 4 août 2015
• 26 mai 2015

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  Question écrite n° 80032 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 19 avril 2016