Recherche de questions (14^e législature)

• 26 mai 2015

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  Question orale sans débat n° 1069 de M. Ary Chalus

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 3 juin 2015
• 26 mai 2015

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  Question orale sans débat n° 1068 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : quartiers défavorisés

  Réponse publiée le 3 juin 2015
• 26 mai 2015

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  Question orale sans débat n° 1067 de M. Noël Mamère

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 3 juin 2015
• 21 mai 2015

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  Question au Gouvernement n° 2920 de Mme Gilda Hobert

  Rubrique : enseignement

  Titre : aides

  Question posée en séance
• 21 mai 2015

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  Question au Gouvernement n° 2919 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : politique économique

  Question posée en séance
• 21 mai 2015

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  Question au Gouvernement n° 2918 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattoirs

  Question posée en séance
• 21 mai 2015

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  Question au Gouvernement n° 2917 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Question posée en séance
• 21 mai 2015

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  Question au Gouvernement n° 2916 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question posée en séance
• 21 mai 2015

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  Question au Gouvernement n° 2915 de M. Jean-François Lamour

  Rubrique : défense

  Titre : budget

  Question posée en séance
• 21 mai 2015

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  Question au Gouvernement n° 2914 de Mme Christine Pires Beaune

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation transitoire de solidarité

  Question posée en séance