Recherche de questions (14^e législature)

• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101780 de M. Arnaud Leroy

  Rubrique : transports par eau

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101779 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101778 de M. Michel Terrot

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101777 de M. Éric Jalton

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : surveillants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101776 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101775 de Mme Barbara Romagnan

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101774 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101773 de Mme Françoise Dumas

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101772 de Mme Marie-Anne Chapdelaine

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : affiliation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101771 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017