Recherche de questions (14^e législature)

• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79734 de M. Sergio Coronado

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79733 de M. Sergio Coronado

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Réponse publiée le 29 septembre 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79732 de M. Sergio Coronado

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79731 de M. Sergio Coronado

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79730 de M. Sergio Coronado

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Réponse publiée le 8 décembre 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79729 de M. Sergio Coronado

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Réponse publiée le 8 novembre 2016
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79728 de M. Sergio Coronado

  Rubrique : droit pénal

  Titre : crimes et délits

  Réponse publiée le 8 décembre 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79727 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 29 septembre 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79726 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : défense

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 1er décembre 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79725 de Mme Valérie Rabault

  Rubrique : défense

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 9 juin 2015