Recherche de questions (14^e législature)

• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79704 de Mme Chaynesse Khirouni

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79703 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 7 juillet 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79702 de M. André Chassaigne

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79701 de M. Frédéric Roig

  Rubrique : communes

  Titre : DSR

  Réponse publiée le 6 octobre 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79700 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : communes

  Titre : contentieux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79699 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79698 de M. Julien Aubert

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : régies

  Réponse publiée le 22 septembre 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79697 de M. Luc Belot

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : contrats

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79696 de M. Éric Woerth

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation transitoire de solidarité

  Réponse publiée le 21 juillet 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79695 de Mme Eva Sas

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation transitoire de solidarité

  Réponse publiée le 21 juillet 2015