Recherche de questions (14^e législature)

• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79684 de M. Alain Chrétien

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79683 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : mutuelles étudiantes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79682 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Réponse publiée le 28 juillet 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79681 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : associations

  Titre : SOS Racisme

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79680 de M. Christian Kert

  Rubrique : associations

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79679 de M. Alain Marleix

  Rubrique : associations

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79678 de M. Joël Giraud

  Rubrique : animaux

  Titre : pigeons

  Réponse publiée le 9 juin 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79677 de M. André Chassaigne

  Rubrique : animaux

  Titre : pigeons

  Réponse publiée le 9 juin 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79676 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : animaux

  Titre : pigeons

  Réponse publiée le 9 juin 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79675 de M. William Dumas

  Rubrique : animaux

  Titre : pigeons

  Réponse publiée le 9 juin 2015