Recherche de questions (14^e législature)

• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79634 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : syndicats

  Titre : représentativité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79633 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : sports

  Titre : sportifs de haut niveau

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79632 de M. Damien Abad

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 8 septembre 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79631 de Mme Marie-Arlette Carlotti

  Rubrique : sports

  Titre : manifestations sportives

  Réponse publiée le 22 septembre 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79630 de M. Paul Salen

  Rubrique : sports

  Titre : jeux olympiques

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79629 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : sports

  Titre : dopage

  Réponse publiée le 8 septembre 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79628 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : URSSAF

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79627 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 7 juillet 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79626 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 26 mai 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79625 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Réponse publiée le 15 décembre 2015