Recherche de questions (14^e législature)

• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79554 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79553 de M. Jean-Pierre Le Roch

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : experts

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79552 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychomotriciens

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79551 de M. Alain Marty

  Rubrique : professions de santé

  Titre : pédicures-podologues

  Réponse publiée le 6 octobre 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79550 de M. Alain Rousset

  Rubrique : professions de santé

  Titre : pédicures-podologues

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79549 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 8 décembre 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79548 de M. René Rouquet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : optométristes

  Réponse publiée le 29 décembre 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79547 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 8 décembre 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79546 de M. Serge Grouard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79545 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : professions de santé

  Titre : formation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017