Recherche de questions (14^e législature)

• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79534 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 6 octobre 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79533 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 26 mai 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79532 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 26 mai 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79531 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 16 juin 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79530 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 26 mai 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79529 de Mme Audrey Linkenheld

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 26 mai 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79528 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 26 mai 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79527 de Mme Joëlle Huillier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Syrie

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79526 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Moyen-Orient

  Réponse publiée le 2 juin 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79525 de Mme Eva Sas

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël

  Réponse publiée le 7 juillet 2015