Recherche de questions (14^e législature)

• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79484 de Mme Nathalie Appéré

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79483 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79482 de M. Alain Chrétien

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : cadastre

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79481 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères

  Réponse publiée le 16 juin 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79480 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : marchés publics

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 6 octobre 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79479 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : marchés publics

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79478 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : marchés publics

  Titre : procédure

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79477 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : marchés publics

  Titre : procédure

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79476 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : marchés publics

  Titre : maîtrise d'ouvrage

  Réponse publiée le 30 juin 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79475 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : marchés publics

  Titre : maîtrise d'ouvrage

  Réponse publiée le 30 juin 2015