Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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12 mai 2015

Question écrite n° 79474 de Mme Pascale Got

Rubrique : marchés publics

Titre : maîtrise d'ouvrage

Réponse publiée le 30 juin 2015
12 mai 2015

Question écrite n° 79473 de Mme Pascale Got

Rubrique : marchés publics

Titre : maîtrise d'ouvrage

Réponse publiée le 30 juin 2015
12 mai 2015

Question écrite n° 79472 de M. Camille de Rocca Serra

Rubrique : marchés publics

Titre : maîtrise d'ouvrage

Réponse publiée le 30 juin 2015
12 mai 2015

Question écrite n° 79471 de M. Camille de Rocca Serra

Rubrique : marchés publics

Titre : maîtrise d'ouvrage

Réponse publiée le 30 juin 2015

12 mai 2015

Question écrite n° 79470 de Mme Marie-Christine Dalloz

Rubrique : marchés publics

Titre : maîtrise d'ouvrage

Réponse publiée le 30 juin 2015
12 mai 2015

Question écrite n° 79469 de M. Michel Zumkeller

Rubrique : logement

Titre : réglementation

Réponse publiée le 15 septembre 2015
12 mai 2015

Question écrite n° 79468 de M. Dominique Tian

Rubrique : logement

Titre : réglementation

Réponse publiée le 5 janvier 2016
12 mai 2015

Question écrite n° 79467 de M. Fernand Siré

Rubrique : logement

Titre : réglementation

Réponse publiée le 5 janvier 2016

12 mai 2015

Question écrite n° 79466 de M. Jacques Cresta

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Question close sans réponse le 20 juin 2017
12 mai 2015

Question écrite n° 79465 de Mme Laure de La Raudière

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Réponse publiée le 8 mars 2016

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