Recherche de questions (14^e législature)

• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79444 de M. Yves Foulon

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79443 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : dons faits par les particuliers

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79442 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79441 de M. Jean-Pierre Gorges

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79440 de Mme Valérie Rabault

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79439 de M. Hervé Féron

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79438 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : handicapés

  Titre : ESAT

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79437 de M. Pascal Cherki

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79436 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79435 de M. Charles de La Verpillière

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 28 juillet 2015