Recherche de questions (14^e législature)

• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79434 de Mme Sylvie Tolmont

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : financement

  Réponse publiée le 10 novembre 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79433 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79432 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : centres de formation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79431 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 11 août 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79430 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 8 septembre 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79429 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : supplément familial de traitement

  Réponse publiée le 16 août 2016
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79428 de M. Yves Goasdoué

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : statut

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79427 de Mme Sabine Buis

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 10 novembre 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79426 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : révocation

  Réponse publiée le 15 septembre 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79425 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 11 août 2015