Recherche de questions (14^e législature)

• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79424 de M. Bertrand Pancher

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 22 septembre 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79423 de M. Régis Juanico

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : centres de gestion

  Réponse publiée le 16 août 2016
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79422 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : catégorie A

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79421 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79420 de M. Fernand Siré

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 20 octobre 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79419 de M. Alain Rousset

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 20 octobre 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79418 de M. Frédéric Roig

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 20 octobre 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79417 de M. Damien Abad

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 20 octobre 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79416 de M. Camille de Rocca Serra

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 20 octobre 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79415 de M. Christian Franqueville

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 16 juin 2015