Recherche de questions (14^e législature)

• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79284 de M. Jean Launay

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79283 de M. Élie Aboud

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79282 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79281 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79280 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 7 juillet 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79279 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 2 juin 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79278 de Mme Florence Delaunay

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79277 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : communes

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79276 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : communes

  Titre : financement

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79275 de M. Gabriel Serville

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 17 novembre 2015