Recherche de questions (14^e législature)

• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79186 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79185 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : sports

  Titre : financement

  Réponse publiée le 8 septembre 2015
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79184 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régimes de base

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79183 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 19 janvier 2016
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79182 de M. Didier Quentin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 26 mai 2015
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79181 de Mme Pascale Crozon

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 26 mai 2015
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79180 de M. Olivier Audibert Troin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 14 juillet 2015
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79179 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Question close sans réponse le 13 octobre 2015
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79178 de M. Claude Sturni

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : affiliation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79177 de M. Martial Saddier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : ralentisseurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017