Recherche de questions (14^e législature)

• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79116 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : ordre public

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 22 septembre 2015
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79115 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79114 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mort

  Titre : morgues

  Réponse publiée le 1er septembre 2015
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79113 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : mort

  Titre : crémation

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79112 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : mort

  Titre : crémation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79111 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mort

  Titre : crémation

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79110 de M. Rudy Salles

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : sous-préfectures

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79109 de M. Rudy Salles

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : sous-préfectures

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79108 de M. Olivier Audibert Troin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie, industrie et numérique : personnel

  Réponse publiée le 2 juin 2015
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79107 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : écologie, développement durable et énergie : structures administratives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017