Recherche de questions (14^e législature)

• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79096 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79095 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79094 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 21 juillet 2015
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79093 de M. Christophe Priou

  Rubrique : marchés publics

  Titre : maîtrise d'ouvrage

  Réponse publiée le 30 juin 2015
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79092 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : marchés publics

  Titre : maîtrise d'ouvrage

  Réponse publiée le 30 juin 2015
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79091 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : marchés publics

  Titre : maîtrise d'ouvrage

  Réponse publiée le 30 juin 2015
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79090 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : marchés publics

  Titre : maîtrise d'ouvrage

  Réponse publiée le 30 juin 2015
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79089 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 15 septembre 2015
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79088 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : mandataires judiciaires

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79087 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : justice

  Titre : cours d'appel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017