Recherche de questions (14^e législature)

• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79056 de M. Éric Jalton

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79055 de Mme Marion Maréchal-Le Pen

  Rubrique : étrangers

  Titre : droit d'asile

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79054 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79053 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : espace

  Titre : politique spatiale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79052 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : entreprises

  Titre : effectifs de personnel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79051 de M. Rudy Salles

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79050 de M. Rudy Salles

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79049 de M. Rudy Salles

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79048 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79047 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 20 octobre 2015